Un projet mono partenaire est éligible au financement à condition qu’il soit porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Oui, un consortium est éligible au financement. Il n’existe pas de consortium « type », en revanche, certaines conditions sont à respecter.

• Le projet doit être porté par une entreprise « cheffe de file » ;
• Les projets collaboratifs doivent associer au minimum une PME ou ETI, un organisme de recherche, et/ou un établissement de santé ou équivalent (Exemple : établissements sanitaires, médico-sociaux, associations, réseaux de professionnels de l’imagerie médicale, …).
• Des projets collaboratifs impliquant 6 partenaires au maximum sont à privilégier

Les centres hospitaliers qui réalisent un essai clinique seront indiqués en tant que sous-traitants financiers dans l’annexe financière. 

Dans une optique de structuration de la filière, une attention particulière sera portée aux projets déposés en consortium.

Pour les projets collaboratifs une stratégie de coordination et de gestion de projet est attendue
 

La durée du projet se situera entre 24 et 60 mois.

• Qualité et robustesse du modèle économique et du plan d’affaires proposé, démontrant notamment un retour sur investissements pour le porteur ou le consortium ;
• Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée), 
• Stratégie d’accès au marché ;
• Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issues directement du projet, des suites qu’il donnera ou, en tant que de besoin, de sa cohérence avec les politiques territoriales ;
• Caractère généralisable de la solution innovante développée dans le cadre du projet soumis et présence d’un marché rendant possible sa diffusion.

Caractère innovant et valeur ajoutée du projet :

• Pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets ;
• Degré de rupture en termes d’innovation technologique ou non technologique (offre, organisation, modèle d’affaires) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art international ;
• Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de retombées économiques ou environnementales ;
• Pertinence de la durée du projet en cohérence avec l’ambition des travaux à mener. 

Si la technologie proposée est susceptible d'apporter une innovation organisationnelle, nous invitons alors les porteurs de projets à détailler les impacts d’une telle innovation en se référant à la cartographie HAS des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de santé.

Notamment, nous entendons par innovation organisationnelle, toute solution permettant par exemple :
-    L’amélioration des pratiques entre les professionnels de l’imagerie ; 
-    La mutualisation des compétences, ressources et moyens ;
-    L’optimisation de la coordination de la prise en charge des patients ;
-    La garantie l’accessibilité aux soins des patients des territoires ;
-    …

Afin de rendre le périmètre de l’AAP plus lisible pour les potentiels porteurs de projets, nous proposons une liste non exhaustive d’exemples de spécialités éligibles à l’AAP « Innovation en imagerie médicale » :

• L’aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique via des logiciels de traitement et de diagnostic ;
• Le télédiagnostic ou la télé-expertise via des plateformes de développement de logiciels pour l’analyse d’images (par IA notamment) ;
• L’imagerie interventionnelle via les technologies de thérapie guidée par l’image et de réalité augmentée ou encore les thérapies à distance et robotiques guidées par l’image ;
• L’imagerie nomade et communicante ;
• L’imagerie hybride et multimodale.

De manière également non exhaustive, les domaines technologiques visés par l’AAP sont les suivants :

• Radiologie (Imagerie ionisante, IRM) ;
• Imagerie ultrasonore, échographie ;
• Imagerie nucléaire ;
• Imagerie Neurologie : électro-encéphalographie (EEG), magnétoencéphalographie (MEG) ;
• Imagerie de microscopie (optique, électronique), en particulier en anatomocytopathologie (ACP) ;
• Imagerie optique & fluorescence : chirurgie, cardiovasculaire, gastroentérologie, pneumologie, ORL, gynécologie-obstétrique, dermatologie, ophtalmologie, etc ;
• Imagerie du petit animal est hors scope sauf imagerie translationnelle ;
• Liste non exhaustive.

L’objectif de cet AAP est de soutenir des projets, dont la maturité technologique est comprise entre un TRL 3 et 5, à atteindre un TRL entre 7 et 9 (dans le cas où l’échelle ne serait pas applicable, le projet devrait pouvoir justifier d’un niveau de Market Readiness Level d’au moins 3).
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. De ce fait, les études cliniques nécessaires à qualification des dispositifs développés et/ou à l’obtention des marquages (CE, FDA, …) sont possibles. 

Toutefois, ce dispositif d’aide n’a pas vocation à financer des investigations cliniques post-marquage CE.  

Si votre projet concerne le financement des études d’évaluation des performances cliniques et/ou médico-économiques d’une solution d’imagerie, nous vous invitons alors à vous orienter vers le dispositif d'Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle
 

La date d’éligibilité des dépenses est par défaut la date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide.

L’entreprise inscrit son projet sur la plateforme de dépôt de Bpifrance PIXCEL, en sélectionnant comme l’appel à projets « IMAGERIE MEDICALE 1 ».

Pour une candidature complète, 6 documents sont à fournir. Vous trouverez la liste des pièces dans le document "0.Complétude du dossier" dans le dossier de candidature téléchargeable sur la page internet de l’AAP.

Seuls les documents déposés sur la plateforme seront pris en compte lors de l’évaluation de l’éligibilité des projets.

Seuls les dossiers complets seront recevables. Attention à bien remplir et signer toutes les déclarations et la fiche de demande d’aides.

Le canevas du dossier de candidature est disponible sur la page internet de l’appel à projets. Il doit être déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée.
 

La sélection se fait en trois temps :

1)    La pré-selection
La première phase de présélection est réalisée par des experts Bpifrance sur la base du dossier de candidature allégé. Cette pré-sélection acte du passage en audition ou non du projet selon les critères d’éligibilité et les critères de sélection.
 
2)    L’audition
Si votre projet est retenu pour l’étape d’audition, vous serez invité à transmettre un dossier complet. Les auditions, tenues en distanciel, se tiennent sur la base d’une présentation du projet sous forme de diapositives et décident de l’entrée, ou non, du projet en instruction.

L’audition dure une heure, comprenant 20 minutes de présentation du projet suivies par 20 minutes de questions / réponses avec les membres du jury.

Le jury est composé d’experts indépendants notamment de profils de professionnel de santé, d’experts technique, d’experts accès marché, d’experts plateforme IA ainsi que d’un(e) expert(e) sectoriel Bpifrance. 

L’oral est le dernier élément de sélection des projets évalués et sélectionnés pour leur passage en auditions par des experts Bpifrance. Une instruction technique / juridique / économique et financière est ensuite menée par ces experts qui pourront revenir vers vous en cas de questions.

Si votre projet n’est pas retenu dans le cadre de la première relève, vous aurez la possibilité d’avoir les raisons d’un refus en contactant Bpifrance. 
Nos équipes se tiendront à la disposition des porteurs déçus pour échanger avec eux et préparer la prochaine relève de l’AAP Imagerie Médicale prévue au 26 mars 2024.

3 relèves sont prévues aux dates suivantes :

• 28 mars 2023 – relève close 
• 26 septembre 2023
• 26 mars 2024