Les structures de la protection de l’enfance​

Etablissements de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Les chiffres 2022

3035

Structures en France

159 513

Places autorisées par an

Principales missions

  • Prendre en charge les enfants et familles en difficultés sur le plan éducatif, psychologique, matériel, pour préserver leur santé et leur sécurité.
  • Héberger, en dehors de leurs environnements familiaux, les enfants placés sur décision du juge.
  • Accompagner les démarches administratives.
  • Réaliser des actions de prévention.

Bon à savoir :  Ces missions peuvent être réalisées par plusieurs établissements de l'ASE, tels que les centres parentaux, les établissements d'accueil mère-enfant, les pouponnières à caractère social, les foyers de l'enfance, les villages d'enfants, les maisons d'enfants à caractère social (MECS), etc.

Source de financement principale

Financés par l'Aide sociale à l'enfance départementale versée par le Conseil général (prix de journée).

Professionnels impliqués dans la prise en charge

  • Professionnels d'accompagnement à la vie sociale, professionnelle et éducative (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues, etc.).
  • Professionnels administratifs ou d'appui à l'organisation de l'accompagnement (dont des inspecteurs de l'enfance).
Secteur
Social
Public cible
0 à 21 ans

Etablissements et services concourant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Les chiffres 2022

483

Structures en France

88 407

Places autorisées par an

Principales missions

  • Accueillir, prendre en charge ou héberger des mineurs non détenus.
  • Informer et accueillir la famille.
  • Garantir le respect des mesures de placement.
  •  Participer à la réinsertion dans le milieu ordinaire (scolarité, formation, vie quotidienne, activités extrascolaires).
  • Intervenir dans des établissements dits de placement : établissements de placement éducatif (EPE), centres éducatifs fermés (CEF), centres éducaitfs renforcés (CER), unités éducatives en milieu ouvert (UEMO), etc.
  • Intervenir dans des services du secteur public : services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO), les permanences éducatives au tribunal (PEAT).

Source de financement principale

Financés par le Ministère de la Justice, via des crédits issus de programmes de la mission “Justice” de l'Etat.

Professionnels impliqués dans la prise en charge

  • Professionnels d'accompagnement à la vie sociale, professionnelle et éducative (dont des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse).
Secteur
Social
Public cible
13 à 18 ans

Lieux de vie et d'accueil

Les chiffres 2022

753

Structures en France

4 022

Places autorisées par an

Principales missions

  • Favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies par un accompagnement continu, quotidien et personnalisé.
  • Exercer, pour les mineurs, une mission d'éducation, de protection et de surveillance.
  • Co-construire un projet personnalisé avec la personne accompagnée.
  •  Fonder l'accompagnement sur le “Vivre avec” et le partage de la vie quotidienne grâce à l'entretien de relations de proximité.

Source de financement principale

Financés par le Département, l'Etat (en cas de protection judiciaire), les ESSMS ou les familles (en cas de troubles psychiques et difficultés d'adaptation).

Professionnels impliqués dans la prise en charge

  • Professionnels d'accompagnement à la vie sociale, professionnelle et éducative (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, psychologues, travailleurs sociaux, animateurs, etc.).
Secteur
Social
Public cible
Moins de 21 ans

Les structures de protection de l'enfance  

La protection de l'enfance est un pilier essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants en situation de danger. Dans un contexte où les risques pour l'enfance sont multiples, il est crucial d’innover dans ces structures pour mieux protéger les jeunes et leur offrir un environnement sécurisant et épanouissant.  

Etablissements de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) 

Les établissements de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) constituent une partie intégrante de la structure de protection de l'enfance. Ces établissements interviennent lorsque les parents ne sont pas en mesure de garantir la sécurité et le bien-être de leurs enfants. Les services proposés par l'ASE sont variés et incluent : 

  • Accueil et hébergement : Les enfants et adolescents peuvent être placés en foyers, familles d'accueil ou Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS). 
  • Accompagnement éducatif : Un soutien personnalisé est offert pour aider les jeunes à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent. 
  • Intervention en milieu ouvert : Des travailleurs sociaux interviennent directement au sein des familles pour prévenir les situations de danger. 

Ces services permettent non seulement de protéger les enfants, mais aussi de soutenir les familles dans le besoin, en renforçant leurs compétences parentales. 

Etablissements et Services Concourant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) 

Les établissements et services concourant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) jouent un rôle important dans la structure de protection de l'enfance, particulièrement pour les mineurs confrontés à des situations judiciaires. La PJJ se concentre sur : 

  • Réinsertion sociale : Les jeunes en conflit avec la loi bénéficient de programmes de réinsertion pour les aider à retrouver une place positive dans la société. 
  • Soutien éducatif et psychologique : Des professionnels de l'éducation et de la psychologie travaillent avec les jeunes pour traiter les causes sous-jacentes de leurs comportements problématiques. 
  • Suivi judiciaire : Un suivi rigoureux est assuré pour garantir le respect des mesures judiciaires et soutenir le processus de réhabilitation. 

L'objectif principal de la PJJ est de protéger les enfants tout en leur offrant les moyens de reconstruire leur avenir dans des conditions favorables. 

Lieux de Vie et d'Accueil 

Les lieux de vie et d'accueil représentent une alternative plus souple et moins institutionnelle dans la structure de protection de l'enfance. Ces lieux offrent : 

  • Un cadre familial : Contrairement aux grandes structures, les lieux de vie accueillent un nombre limité de jeunes, favorisant une ambiance familiale et chaleureuse. 
  • Un accompagnement personnalisé : Les professionnels présents dans ces lieux sont en mesure de fournir un accompagnement individualisé, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque enfant. 
  • Activités et projets éducatifs : Les lieux de vie mettent en place diverses activités éducatives et projets pour stimuler les jeunes et favoriser leur développement personnel. 

Ces structures sont particulièrement adaptées pour des enfants et adolescents qui nécessitent un environnement stable et bienveillant pour s’épanouir. 

Le rôle du juge et du Conseil Départemental 

Le juge des enfants et le conseil départemental sont des acteurs incontournables dans la structure de protection de l'enfance. Le juge des enfants décide des mesures de protection à mettre en place, qu'elles soient d'ordre judiciaire ou administrative. Le conseil départemental, quant à lui, est chargé de mettre en œuvre ces décisions et de coordonner les différents services et établissements. 

Cadre légal et réglementaire 

La protection de l'enfance est régie par un cadre légal strict, notamment le code de l'action sociale et des familles et les lois spécifiques à la protection des mineurs. Ces textes définissent les droits des enfants, les responsabilités des parents et des institutions, et les procédures à suivre en cas de danger. Les récentes réformes législatives visent à renforcer la coordination entre les différents acteurs et à améliorer les conditions d’accueil et d'accompagnement des jeunes en danger. 

Un ensemble complexe de services et d’établissements dédiés à la protection et l’accompagnement des enfants en danger 

Les établissements de l'ASE, les services de la PJJ et les lieux de vie et d'accueil travaillent ensemble pour offrir un cadre sécurisant et favorable au développement des jeunes. Les innovateurs du secteur médico-social et social peuvent agir en proposant des améliorations et des innovations qui répondent aux besoins croissants de protection de l'enfance en améliorant par exemple la collaboration entre les services sociaux, les parents, les juges, et les conseils départementaux, un point essentiel pour garantir un avenir meilleur aux enfants en danger. 

La protection de l'enfance est un type de structures du secteur médico-social et social.

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