Diagnostics : Ma solution est-elle un DM ?
Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire
Mon bilan personnalisé
- Votre service a une finalité de diagnostic, de prévention, ou de compensation du handicap
- Il transforme de la donnée, afin d'apporter une information nouvelle
- Mais ce service ne s'effectue pas au bénéfice d'un patient individuel
- A ce titre vous n'êtes pas concerné par la réglementation sur les dispositifs médicaux
Que Faire maintenant ?
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