Diagnostics : Données et traitements
Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire
Mon bilan personnalisé
Vous créez un service numérique dans le champ du loisir et du bien être. A ce titre vous n'êtes pas concerné par la réglementation qui régit le traitement de données de santé.
Vous êtes en revanche concerné par d'autres règlementations, par exemple
- le Droit à la consommation (Voir les articles du code de la consommation sur le site Legifrance) si votre service cible le particulier (B2C)
- ou le Code du Commerce si vous ciblez l'entreprise (B2B) (Voir les articles du code du commerce sur le site Legifrance)