Le ROR présente des informations d’identification des structures ou des professionnels libéraux et des informations de description d’offre de santé.

Les informations d’identification proviennent des référentiels nationaux, FINESS pour les structures (n°FINESS, raison sociale, catégorie d’établissement, adresse…) et RPPS pour les professionnels de santé (n°RPPS, identité d’exercice, état civil, profession...). Le FINESS décrit les structures autorisées à prendre en charge des patients. Le RPPS décrit les professionnels de santé qui présentent les diplômes nécessaires pour prendre en charge des patients. Les informations de ces référentiels sont enregistrées par des autorités d’enregistrement responsables.

Ces informations d’identifications sont complétées par des informations qui décrivent l’offre de la structure, c’est-à-dire les activités opérationnelles et les techniques, équipements et ressources qui contribuent à la réalisation de ces activités.

L’offre de santé se définit comme un ensemble de soins ou de services dispensés par une structure de santé (un établissement sanitaire, un établissement médico-social, une structure de ville).  

Une offre est décrite avec des valeurs normalisées, appelées nomenclatures, qui ont été définies par des groupes d’experts à l’échelle nationale et validées par des sociétés savantes.

Le ROR décrit l’offre de santé de toutes les unités de la structure. Quatre champs principaux permettent de décrire l’offre d’une unité :

• Une ou plusieurs activités opérationnelles ou prestations exercées dans le cadre du parcours de santé (le libellé d’une activité fait référence à un ensemble d’actions de soin ou de services homogène). Exemple : neurochirurgie, greffe de reins, psychiatrie, Soins de suite et de réadaptation spécialisés ;
• La capacité d’accueil pour cette activité ;
• Des équipements spécifiques pour réaliser les activités opérationnelles (exemple : chambre à pression positive (chambre stérile) pour un service de grands brulés) ;
• L’adresse où est réalisée l’offre, les contacts et les personnes ressources de l’unité à contacter si besoin.

Pour plus d’informations, vous pouvez regarder le modèle d’exposition.

Les données du ROR proviennent de deux sources différentes:

• Certaines données du ROR sont issues des référentiels nationaux

Les données d’identification des structures ou des professionnels de santé libéraux décrites dans le ROR proviennent des référentiels nationaux FINESS et RPPS. Ces données sont enregistrées par les autorités d’enregistrement responsables.

Dès lors qu’une information est disponible dans un référentiel national, elle ne doit pas faire l’objet d’une ressaisie locale mais d’une alimentation à partir du référentiel national. Ce principe permet d’assurer une cohérence globale avec l’ensemble de la sphère santé, notamment sur les structures et les professionnels. Les autres données sont saisies par les établissements et services concernés.

• Les structures sanitaires et médico-sociales porteuses d’offre de santé sont responsables de la saisie de leur offre dans le ROR

L’offre de santé étant portée par une structure, c’est le responsable de la structure qui est garant de la description de son offre dans le ROR. Une offre de santé ne peut pas être affichée dans le ROR si elle n’est pas validée par le responsable de la structure concernée.

Il existe trois niveaux d’accessibilité des données du ROR:

• Le libre accès concerne les données d’identification des structures ainsi que les données générales de description de l’offre de santé.

Exemple : les données relatives à l'activité de la patientèle d’un établissement (type de public prise en charge, l’âge minimum et maximal, les horaires d’ouverture). Ces données seront accessibles à tous les professionnels de santé ainsi qu’au grand public. Le portail d’information grand public santé.fr n’affiche que les données publiques de l’offre de santé à partir du ROR.
 

• L'accès restreint concerne les données relevant du domaine technique des prises en charge. Elles ne sont compréhensibles que par un professionnel de santé (et ne doivent donc pas être diffusées au grand public). Champs à accès restreints :
  • Actes spécifiques
  • Equipements
  • Spécialisation de Prise en Charge
  • Compétences ressources
  • Capacité d’accueil

• L'accès très restreint concerne des données dites sensibles.

Exemple : les données relatives à la capacité d’accueil en lit en situation de crise. Ces données sont accessibles via une procédure spécifique. Sont considérées comme des données à accès très restreint :

• Certaines données de contacts
• Zone de poser
• Information Unités sensibles

La liste des structures ayant vocation à décrire leur offre dans le ROR sont les suivantes:

Ainsi que:
178 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
197 Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
228 Centre planification ou éducation familiale
604 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
606 Dispositif d’appui à la coordination (DAC)
603 Maison de santé (L6223-3)