Boîte à outils éthique

L’objectif de la cellule éthique est d’installer le développement du numérique en santé dans un cadre éthique.

Pour bien commencer

La cellule Ethique du Numérique en Santé a pour mission de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé, notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation des outils numériques, que ce soit des services à destination des professionnels de santé, ou des applis mobiles notamment à destination des citoyens, dans la perspective du référencement pour les plateformes "bouquet de services pro" et "espace numérique de santé".

Il s’agit par exemple d’élaborer un guide de bonnes pratiques afin d’engager les startups, et les éditeurs dans l’intégration d’une dimension éthique dès la conception d’une solution d’intelligence artificielle en santé (principe de l’éthique "by design"). Il s’agit également de construire une grille d’auto-évaluation de la dimension éthique des outils professionnels (SIH et logiciels de gestion de cabinet).

Il conviendra également d’initier une démarche de sobriété numérique visant à réduire les impacts environnementaux, et notamment les émissions de gaz à effet de serre, des systèmes d’information de santé, dans un objectif d’engagement des porteurs et acteurs de projets numériques de santé pour le développement durable.

En pratique

Votre outil numérique doit être conforme à certaines exigences (contenu, éthique et vie privée) pour intégrer l'ENS.

Prenez connaissance du référentiel éthique.

Conformité

Art. L. 1111-13-1.-III - Article 45

Art. L. 1111-13-1.-III (Art 45 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé).

Consultez l'Art. L. 1111-13-1.-III

 

Nos experts sur le sujet

Brigitte Seroussi,

Délégation ministérielle du Numérique en Santé

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S'orienter dans la doctrine technique

La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.

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