Modes d’accès aux financements publics
Cartographier les modes d’accès aux financements publics adaptés aux différents services numériques en santé
Quel est l'objectif de l'action ?
La visibilité des entreprises doit être améliorée sur les modalités de financement pérenne de leur solutions numériques par fonctionnalité d’usage.
A qui cela s'adresse-t-il ?
A l'écosystème des entrepreneurs
Enjeu
Les retours de la consultation publique effectuée ont mis en lumière le manque de visibilité des différentes modalités de prises en charge adaptées aux différentes solutions numériques par les acteurs.
Description
L’objectif de cette cartographie est d’améliorer la visibilité des entreprises sur les modalités de financement pérenne de leur solutions numériques par fonctionnalité d’usage. Cette cartographie sera accessible sur le site G_NIUS sous forme de services en ligne.
Ainsi, les acteurs du marché de la santé numérique auront accès en ligne à une proposition de parcours allant des exigences réglementaires et, des spécificités d’évaluation aux modalités de financements des différentes solutions numériques.
La cartographie portera sur les dispositifs médicaux marqués CE et répondant à cette définition selon la revendication du fabricant de la finalité d’usage de la fonctionnalité.