Le numérique en santé en Italie

Les chiffres à retenir

59 M

d'habitants

8,67 % du PIB

destiné au secteur de la santé en 2019

125

ASL (agences locales de santé)

Le système de santé italien se base sur le modèle universaliste et assure à tous ses citoyens un niveau essentiel d’assistance (LEA)

Le système national de santé – SSN (Servizio Sanitario Nazionale), est financé par des sources publiques provenant de l’impôt. Il propose des services de soins de santé à tous l’ensemble de la population. Le Ministère de la santé définit la politique de santé et les orientations du SSN. 
La décentralisation joue un rôle majeur grâce aux 125 ASL – (Azienda Sanitaria Locale). Les régions mettent en place les orientations de la politique sanitaire et sont pleinement autonomes dans l’organisation et la gestion de leurs systèmes régionaux. Elles sont tenues de fournir un panier de soins de base gratuit à tous les citoyens, appelé niveau essentiel d’assistance – LEA (Livelli essenziali di assistanceenza). 

Un développement progressif du numérique en santé grâce au plan Next Generation Italy

Grâce au plan de relance et de résilience de 2021 par l’Union Européenne, l’Italie a connu une accélération de la digitalisation de son système de santé. Le déploiement des e-prescriptions, le certificat covid numérique, le développement de la télémédecine et les dossiers de santé électroniques sont les innovations majeures de ses trois dernières années. Grâce au plan Next Generation Italy, 15,6 milliards d’euros sont investis pour la numérisation et le développement et déploiement des innovations en santé au sein du SSN. 

Comment accéder au marché italien de la santé numérique ?

1. Obtenir l’autorisation d’entrer sur le marché italien par la Direction générale des dispositifs médicaux et des services pharmaceutiques

La Direction générale des dispositifs médicaux et des services pharmaceutiques (Direzione generale dei dispositivi medici e del servizio farmaceutico) fait partie du ministère de la santé. Une fois que le fabricant a soumis sa demande par dossier à la Direction et que le dispositif a déjà le marquage CE, il peut recevoir l’autorisation d’entrer sur le marché italien. Cette institution est également responsable de la réglementation générale des activités pharmaceutiques en relation avec l’Agence italienne des médicaments - AIFA (Agenzia Italiana del Farmaco). 
Si le fabricant est établi en dehors de l'Union européenne, le dispositif médical doit être enregistré dans la base de données du ministère de la santé. Des formulaires en ligne spécifiques doivent être remplis pour renseigner toutes les données relatives au fonctionnement du dispositif médical.
En Italie, les solutions médicales et non médicales pour l’organisation des soins (telles que les dossiers cliniques, les dossiers médicaux personnels, etc.) suivent les mêmes règles que les autres dispositifs médicaux . 

2. Soumettre un dossier d’évaluation médico-économique à l’Agence nationale des services de santé régionaux (AGENAS).

L’Agence nationale des services régionaux de santé - Agenzia nazionale per i servizi sanitari regionali (AGENAS) est l’organisme chargé du suivi et de la surveillance d’un dispositif médical, une fois entré sur le marché italien. Cette structure technique et scientifique du Service national de santé est responsable de l’évaluation médico-économique des dispositifs médicaux ((Health Technology Assessment - HTA). Elle garantit la qualité et l’efficacité des soins de santé et travaille avec les 20 régions d’Italie pour promouvoir l’adoption 

3. Faire inscrire le dispositif numérique dans la classification nationale des dispositifs médicaux

Le système national de classification des dispositifs médicaux, appelé Classificazione Nazionale dei Dispositivi medici (CND) répertorie les dispositifs présents sur le marché italien. Il est trié par ordre alphabétique et chaque lettre correspond à une catégorie de dispositifs médicaux.  Par exemple, les solutions de télémédecine sont maintenant dans la catégorie z. 

4. Obtenir un remboursement SSN pour le DM numérique

Si le dispositif reçoit une autorisation d’utilisation dans le cadre de prestations de services autorisés par le SSN, ce service peut être remboursé, avec d’éventuelles différences entre les régions liées au type de service. Le remboursement de la prestation de services de santé est basé sur les groupes liés au diagnostic (DRG).  
 

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