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G_NIUS: 100 jours pour réussir. C'est le podcast de G_NIUS, le Guichet national de l'innovation et des usages en e-santé, autour de Lionel Reichardt. Retrouvez les innovateurs de la santé et les experts incontournables pour vous aider à réussir dans vos projets.

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Lionel Reichardt: Bonjour à tous. Vous écoutez 100 jours pour réussir le podcast à destination des innovateurs et entrepreneurs dans le numérique en santé, mais aussi de toutes personnes curieuses de ce domaine. Ce podcast est produit par G_NIUS, le guichet national de l'innovation et des usages en e-santé. Pour cet épisode consacré au référencement de services numériques de santé dans mon espace santé, j'ai le plaisir de recevoir Jean-Marc Chevilley, directeur de projet en charge du catalogue de services de Mon espace santé au sein de la DNS, la délégation ministérielle au numérique en santé du ministère de la Santé et de la Prévention. Jean-Marc Chevilley Bonjour.

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Jean-Marc Chevilley: Bonjour à tous.

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Lionel Reichardt: Vous êtes donc en charge du catalogue de service de mon espace santé action numéro seize de la feuille de route pour le numérique en santé. Comment s'intègre le catalogue de services numériques dans la maison symbolisant cette feuille de route en santé ?

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Jean-Marc Chevilley: Effectivement, le catalogue de services, c'est un peu la concrétisation de la maison puisque les fondations de la maison sont là pour apporter tous les services socle, tout ce qui va permettre de faire circuler de l'information de façon sécurisée et éthique, bien entendu. Vous savez tout l'attachement qu'on a pour ces questions d'éthique. Et puis maintenant, on peut bâtir la maison et cette maison, il y a plusieurs pans. Et une des pièces, c'est mon espace santé. Mon espace santé, c'est le carnet de santé du citoyen où on va retrouver des documents.

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Jean-Marc Chevilley: On va retrouver son agenda, une messagerie et donc le catalogue d'applications qui est quelque chose de complètement novateur puisque dans ce catalogue, on va trouver des services référencés, que ce soit des services privés ou publics, gratuits ou payants, qui vont apporter des usages à l'usager, aux patients, aux citoyens que nous sommes tous d'ailleurs, qui va pouvoir manipuler des données ou simplement trouver des conseils pour son alimentation, pour son sommeil, pour son bien être ou des choses plus compliquées où on va pouvoir retrouver du contenu de dispositifs connectés, glucomètre par exemple, des documents d'hospitalisation. Donc on est sur quelque chose de très large, très vaste et qui a vocation à accompagner l'usager dans tout son parcours.

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Lionel Reichardt: En 2019, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a créé un article L1111-13-1 exactement dans le Code de la santé publique qui définit les critères de référencement des services et outils numériques dans mon espace santé. Quels sont ces critères et pourquoi était-ce important d'encadrer ce référencement et comment s'organise-t-il aujourd'hui ?

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Jean-Marc Chevilley: C'est important de le souligner. Pour référencer des applications, on a besoin d'un certain nombre d'exigences. Je dirais même plus que de critères. C'est des exigences auxquelles les éditeurs vont devoir répondre et donc ils vont répondre à ces exigences au travers de critères bien précis qu'on a définis, en apportant des preuves est nécessaire. Et on va trouver donc dans ces exigences tout un socle éthique, qui va du contenu médical à l'intelligence artificielle. On va trouver bien entendu des questions de sécurité. La sécurité, c'est essentiel pour la protection des données et pour la protection des usagers de façon plus générale.

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Jean-Marc Chevilley: Tout ce qui est interopérabilité. On a parlé de circulation des données, mais pour faire circuler des données, il faut s'assurer des formats des données. Donc on va dans ces critères, vérifier la conformité des formats, d'un compte rendu, d'une analyse de biologie, d'une constante pour s'assurer qu'elle pourra être bien ensuite échangée avec d'autres applications et trouver des usages. Également le RGPD où on va s'assurer de la finalité du traitement des données. Encore une fois, on est sur des choses extrêmement sensibles. Au-delà de la détention des données se pose la question de la finalité.

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Jean-Marc Chevilley: Et ça, on le traite au travers du RGPD. On a effectivement quatre grands socles qu'on va instruire avec les équipes de la puissance publique. Et pour certaines, on va demander des preuves puisqu'on est dans un environnement de confiance. Mais pour autant, la confiance n'exclut pas le contrôle. Et typiquement sur du contenu éditorial. Pour l'éthique, on va demander de les serrer des gens qui vont produire ce contenu pour s'assurer qu'il sera de qualité. Pour illustrer le propos. On a des centaines de critères et donc je ne vais pas bien entendu vous énumérer tous ces critères et toutes les preuves. Mais on est dans cette logique-là.

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Lionel Reichardt: Et justement, après, en termes d'organisation, en termes d'étape, comment ce référencement s'organise-t-il ?

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Jean-Marc Chevilley: Il y a plusieurs étapes. Au total, on en a cinq. Mais je vais juste vous citer les principales. La première étape, c'est ce qu'on appelle la vérification de la conformité à la doctrine. Tous les ans, on met à jour la doctrine du numérique en santé, qui n'est pas que technique. On l'a dit, on la met à jour si besoin. Et les éditeurs qui s'engagent encore une fois privés comme publics dans cette démarche, vont devoir montrer leur maturité par rapport à la doctrine. Et de quelle façon ils en assurent la conformité. Cela va se faire avec les équipes de l'INES et les experts de la INES dans un outil qui s'appelle Convergence où on va tout simplement répondre à des questions et là on va s'assurer de la conformité à la doctrine et donc de la maturité du logiciel ou du service.

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Jean-Marc Chevilley: Une petite parenthèse quand on parle d'application, c'est au sens large. Ce ne sont pas uniquement des applications au sens où on l'entend sur un téléchargement, sur un store. Mais ça vaut aussi pour les sites web. On référence tout type d'applications et de services. Parenthèse fermée. Et donc, une fois qu'on a vérifié cette conformité, on se tourne vers le GIE Sesam-Vitale qui va instruire les dossiers. Et pour instruire les dossiers, on va lui fournir une extraction de la vérification qui a été faite dans Convergence, mais également tout un tas d'informations administratives, ce qui va permettre après de rentrer dans une partie technique.

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Jean-Marc Chevilley: Et cette partie technique, on va notamment s'assurer du bon fonctionnement des API. Voilà ce qu'on appelle les API dans notre jargon technique, qui vont permettre aux solutions des éditeurs de communiquer avec mon espace santé. Donc là, on est dans l'instruction du dossier. Et une fois que le dossier a été instruit, le rapporteur en fait la synthèse, le présente à la commission qui va donner un avis. Et une fois que l'avis aura été rendu par la commission, le ministre pourra accepter le référencement à mon espace santé. On parle quelques minutes de la commission.

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Jean-Marc Chevilley: La commission, c'est une organe indépendante qui a été notifié, il n'y a pas très longtemps au travers d'un arrêté. On va trouver dans cette commission deux citoyens. Et pourquoi deux citoyens ? Parce que les citoyens sont au cœur du projet. Ils nous ont aidés à élaborer mon espace santé dans le comité citoyen. Donc, ils font partie de la commission qui va juger de la recevabilité des dossiers. On va trouver un représentant d'associations d'usagers. On va trouver un représentant sur les questions éthiques, RGPD, finalités des données. Un représentant des acteurs de santé. Médecin par exemple, quelqu'un qui sera plutôt sur les aspects techniques et donc qui va plutôt juger, lui, des questions d'interopérabilité et de sécurité qui auront été instruites par la INES.

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Jean-Marc Chevilley: Et enfin quelqu'un du secteur économique qui va apporter tout simplement un avis sur le sens de la solution en termes de proposition de valeurs, mais au sens large. Donc ces gens-là vont se réunir au moins une fois par mois, vont avoir les dossiers bien entendu à l'avance, vont rendre un avis qui sera impartial et c'est cet avis qui conduira au référencement. Et c'est très important de le souligner. Ce n'est pas le ministère qui va en décider, c'est bien cette commission qui sera suivie derrière de la signature du ministre.

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Lionel Reichardt: Merci beaucoup pour ces éléments. Vous l'avez évoqué un petit peu tout à l'heure, mais quels sont selon vous, les services, les usages qui vont être référencés et disponibles dans le catalogue de services de mon espace santé ?

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Jean-Marc Chevilley: De tous ordres, on en a quelques-uns en tête. Mais ce qu'on espère surtout, c'est qu'on va en découvrir et qu'on va être surpris. Mais l'idée, c'est vraiment d'aller du bien être aux soins et d'accompagner l'usager quand tout simplement il va bien, aux patients. Quand on est plutôt sur une logique de santé, on va trouver sur les choses des plus simples de l'accompagnement sur la nutrition, de l'accompagnement sur de la médecine du sport, du bienêtre, de la méditation. Tout un tas d'usages qui vont accompagner l'usager et pour certains, qu'on utilise déjà dans nos vies personnelles. On va consolider tout ça après un autre type d'applications en lien avec les dispositifs connectés, médicaux ou pas. Un pèse-personne qui doit remonter des données tous les jours, un glucomètre connecté pour la surveillance du diabète, tout ce qui va tourner autour de la télésurveillance qui est un sujet d'actualité.

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Jean-Marc Chevilley: Donc là, on est sur les dispositifs connectés qui vont remonter des constantes. On va aussi avoir des données autour de la prise de rendez-vous. On va retrouver des créneaux qui vont permettre à l'usager. J'ai parlé de l'agenda dans mon espace santé qui va permettre à l'usager d'avoir son parcours et surtout d'en garder trace. Et puis après, on va retrouver des documents qui sont de natures plus médicales, comme des comptes rendus, comptes rendus d'hospitalisation, comptes rendus opératoires. La visite, je reviens à mon médecin du sport, le certificat pour pouvoir pratiquer le sport en compétition et ainsi de suite. Donc vous voyez, il y a plusieurs granularités et plusieurs types de données. Et donc en fonction de ce type de données, on va avoir des exigences éthiques, des exigences de sécurité pour pouvoir les manipuler, les échanger avec mon espace santé.

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Lionel Reichardt: Pour conclure, Jean-Marc chevilley, je suis un entrepreneur, un innovateur en santé numérique, j'ai un service que je veux faire référencer dans le catalogue de mon espace santé. Quels conseils pouvez-vous me donner ?

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Jean-Marc Chevilley: Le premier conseil G_NIUS. Dans G_NIUS, on va trouver toutes les informations à la fois sur le parcours et sur le contenu. Et surtout une aide avec un pas-à-pas qui va permettre de savoir déjà si on est concerné. Parce que si on propose un service uniquement aux professionnels aujourd'hui, on n'est pas concerné. On sera concerné dans un deuxième temps dans le bouquet de services aux professionnels. Un autre projet sur lequel on avance, mais pas aujourd'hui sur le référencement de mon espace santé. Une fois qu'on a fait ce parcours dans G_NIUS, on sait où on en est, on va sur Convergence.

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Jean-Marc Chevilley: Bien entendu, avant d'aller sur convergence, on télécharge la doctrine pour en prendre connaissance. On va dans convergence, on vérifie la maturité par rapport à la doctrine. Puis on va sur le portail, on dépose son dossier. Donc il y a une demande de pré-référencement, en tout cas une demande préalable avec quelques informations qui permettent de rentrer dans le circuit. Puis on transmet les résultats de convergence, on remplit la demande complète et on suit le processus. En routine, c'est quelque chose qui doit prendre entre deux et trois mois en fonction du type de solution, la maturité des solutions. C'est bien entendu un ordre de grandeur qui permet de se positionner un petit peu par rapport aussi à une logique d'investissement et donc au moment où on veut se trouver référencé.

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Lionel Reichardt: Jean-Marc chevilley, merci beaucoup. Effectivement, sur G_NIUS, le guichet national de l'innovation et des usages e-santé, je rappelle gnius-sante.gouv.fr, vous retrouverez beaucoup d'informations, y compris pour le référencement de vos services au sein de mon espace santé. Notre épisode touche à sa fin. Merci de nous avoir écoutés. Nous remercions encore notre invité pour sa disponibilité. N'hésitez pas à vous abonner au podcast sur les plateformes d'écoute. Nous vous donnons rendez-vous très bientôt pour un nouvel épisode de 100 jours pour réussir.

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G_NIUS: Celles et ceux qui font la santé d'aujourd'hui et de demain sont sur le podcast de G_NIUS et toutes les solutions pour réussir sont sur gnuis.e-sante.gouv.fr.