En 2023, deux décrets ont ouvert des voies de remboursement dédiées aux dispositifs médicaux numériques (DMN) : 

• La prise en charge de droit commun de la télésurveillance médicale (liste des activités de télésurveillance médicale - LATM) ;
• La prise en charge anticipée des DMN présumés innovants à visée thérapeutique ou de télésurveillance médicale (PECAN).

La HAS s’est organisée afin de répondre aux spécificités de ces activités et accompagner les industriels dans leur demande d’évaluation, en vue d’un remboursement. 

Un webinaire a été organisé le 20 septembre 2023 : plus de 600 personnes (principalement des industriels et consultants) ont suivi en direct l’événement. Les intervenants ont présenté le périmètre d’évaluation de la CNEDiMTS (commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé), le cadre législatif ainsi que les deux nouvelles voies de remboursement PECAN et LATM (processus, critères d’éligibilité, etc.).

Des conseils ont été délivrés pour constituer son dossier en vue de l’évaluation HAS (documentation, écueils à éviter, accompagnement, etc.) et enfin, une session de questions/réponses a permis de préciser certains points et spécificités liées aux DMN.

Regarder le replay et télécharger le support de présentation.
Retrouver sur le site de la HAS les éléments de contexte pour comprendre l’évaluation des dispositifs médicaux.