Quelles solutions sont de catégorie C1 ?

Ce sont celles qui apportent une information personnalisée afin de compenser une situation de handicap ou une perte d’autonomie.

Le marquage CE médical est-il nécessaire ?

Les solutions numériques de cette catégorie peuvent nécessiter un marquage CE si elles revendiquent une finalité médicale : diagnostic, contrôle, traitement, atténuation d'une blessure ou d'un handicap ou la compensation de ceux-ci.

Les utilisateurs cibles

Ces solutions sont destinées aux personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou leurs aidants.

Les financements existants

• Seuls les dispositifs médicaux à usage individuel destinés à compenser un handicap sont éligibles à une prise en charge par l’assurance maladie via la LPP. Cependant, ces DM ne doivent pas avoir pour fonction l’aménagement du logement.
• Les solutions numériques d’aide à la vie ou de compensation du handicap à usage collectif pourraient être prises en charge via l’APA ou la PCH.
• Le patient peut prendre à sa charge une solution numérique de cette catégorie s’il la juge bénéfique pour son usage.