Règles socles

La sécurité

Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

La connexion à votre solution doit être sécurisée par une identification électronique de niveau suffisant à vos utilisateurs (structures, professionnels ou usagers). 

Consultez les guides de bonnes pratiques de la PGSSI-S

Hébergeurs de Données de Santé (HDS)

La certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) doit être obtenue dès lors :  

  • que votre solution héberge des données de santé pour le compte d’un tiers,
  • ou que vous avez recours à un hébergeur de données.
En savoir plus sur la certification HDH

L'interopérabilité

Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS)

Respectez les règles techniques et sémantiques spécifiées dans les différents volets du CI-SIS afin que votre solution puisse échanger et partager des données de santé avec n’importe quel autre système d’informations en santé, sans développement complémentaire. 

Consultez le CI-SIS

L'éthique

Cadre Ethique du Numérique en Santé (CENS)

Les référentiels, recommandations, guides de bonnes pratiques et ressources de sensibilisation proposés dans le CENS vous aiguilleront dans le développement d’une solution éthique. 

Pour évaluer l’impact environnementale de votre solution, calculez son écoscore. Consultez le CENS