Une nouvelle étape marquante pour l'Identité Nationale de Santé (INS) !

Innovation

10/06/2021

Un nouvel arrêté vient d'être publié au JO du 08/06/2021 afin d’approuver les modifications apportées au référentiel relatif à l’« Identifiant national de santé » (INS), initialement approuvé par un précédent arrêté du 24 décembre 2019.

Il constitue une étape majeure pour l'accélération du déploiement de l'INS.

Ce référentiel définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS prévue par l’article R. 1111-8-1 du code de la santé publique. Cette obligation faite aux professionnels, établissements, services et organismes de référencer les données de santé qu’ils traitent avec l’INS, a pris effet le 1er janvier 2021.

Le déploiement de l’opération de référencement est accompagné depuis 2019 par le Ministère des solidarités et de la santé, avec l’appui de l’Agence du Numérique en Santé, d’une part, et par la Caisse nationale d’assurance maladie, avec l’appui du GIE Sesam Vitale, d’autre part.

Afin de tenir compte des besoins du terrain, recensés auprès de plusieurs sites pilotes, il s’est avéré indispensable d’apporter des ajustements à la 1ère version du référentiel.  

Cet arrêté rend donc opposable trois documents structurants : 

Ces documents de référence concernent l'ensemble de l'écosystème de la santé et du médico-social. En particulier, les éditeurs se doivent de les respecter, notamment dans le cadre de la labellisation Ségur. 

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