Publication du référentiel fonctionnel de télésanté

Réglementation

21/07/2021

Le référentiel fonctionnel de télémédecine est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté.
Ce référentiel fonctionnel répond aux objectifs de la feuille de route « accélérer le virage numérique en santé », et s’adresse à tout acteur souhaitant faire le développement ou l'acquisition d’un logiciel de télésanté.

Le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin, et élargit le recours à la téléexpertise à l’ensemble des professionnels de santé.

Le concept de télésanté englobe à présent la télémédecine et ses 5 actes d’une part (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance, réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale), et le télésoin d’autre part.

La nouvelle version du référentiel fonctionnel de télésanté intègre les éléments suivants :

  • ajout du référentiel fonctionnel de télésoin, co-construit avec les professionnels de santé et les éditeurs et mis en concertation publique du 9 juin au 9 juillet 2021 ;
  • alignement des référentiels fonctionnels téléconsultation et téléexpertise au décret n° 2021-707 du 3 juin 2021.

Suite aux différentes contributions, il semble important de rappeler que ce référentiel fonctionnel vise exclusivement à définir les fonctionnalités clés d’un logiciel de télésanté, et à rappeler ou préciser le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ces fonctionnalités doivent s’inscrire. 

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