Télésanté

La télésanté est un axe fort de l’amélioration de l’accès aux soins et de la qualité des prises en charge.

Pour bien commencer

La télésanté connaît un processus continu de rapprochement avec les pratiques médico-soignantes habituelles, pour en faire une forme de prise en charge comme une autre de l’offre de soins existante.
De plus, le régime de droit commun s’applique en matière de responsabilités des professionnels et de droit des patients.

La télésanté participe du développement des prises en charge coordonnées et pluri professionnelles. L’offre de formation initiale et continue se structure et la télésanté est désormais intégrée dans orientations nationales du DPC et dans les orientations de la fonction publique hospitalières.

En 2018, dans le contexte d’essor de la télémédecine et d’évolution de son cadre règlementaire, l’Agence du Numérique en Santé a été missionnée par la DGOS pour définir un référentiel fonctionnel socle de télémédecine, dans le cadre de l’étude qu’elle a menée pour l’accompagnement au déploiement de la télémédecine.

Le référentiel fonctionnel de télémédecine décrit l’ensemble des fonctionnalités attendues d’un logiciel de télémédecine, nécessaires ou utiles à la réalisation des différentes étapes permettant les pratiques d’un acte de téléconsultation ou de téléexpertise. 

Le référentiel fonctionnel de télémédecine est dit « socle », parce qu’il a vocation à cadrer les fonctions fondamentales des logiciels de télémédecine, et à évoluer selon les contextes règlementaire ou doctrinal qui sont systématiquement rappelés dans le référentiel.

Le référentiel a vocation à guider tout acteur souhaitant développer ou acquérir un SI de téléconsultation ou de téléexpertise.

En pratique

Une première version du référentiel fonctionnel de télémédecine, circonscrit à la téléconsultation et à la téléexpertise, a été publiée en juin 2020.
https://esante.gouv.fr/projets-nationaux/telemedecine

Des travaux sont actuellement en cours sur l’élaboration d’un référentiel fonctionnel socle pour le télésoin.
 

Quand ?

  • Je suis un industriel qui souhaite développer un SI de télémédecine (TLC et TLE) : je prends connaissance du référentiel fonctionnel socle de télémédecine dès le début de mon projet.

  • Je suis un acteur de santé qui souhaite acquérir un SI de télémédecine (TLC et TLE) : je prends connaissance du référentiel fonctionnel socle de télémédecine 

Conformité

La Télésanté comprend

  • la Télémédecine, au sens de l’article L6316-1 du code de la santé publique : "forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication", la télémédecine comprend 5 actes

Consultez l'article L6316-1 du code de la santé publique

  • Le Télésoin, au sens de l’article L6316-2 du code de la santé publique : "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication"

Consultez l'article L6316-2 du code de la santé publique

La prise en charge des actes de téléconsultation et téexpertise

est fixée par : 

  • l’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 ;

Consultez l’arrêté du 1er août 2018

  • l’avis du 13 juin 2019 (JORF) relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 ;

Consultez l'avis du 13 juin 2019

  • l’arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie ;

Consultez l’arrêté du 2 septembre 2019

Publications de l'ANS

L’ANS a publiée un référentiel socle des plateformes de télémédecine ainsi qu’un volet de contenu Témédecine du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine :

Consultez l'article du site de l'ANS relatif à la télémédecine

Questions fréquentes

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • En cours

    Poursuite du déploiement de la télésanté et de l’équipement des acteurs dans les territoires.

  • 2021

    Poursuivre le déploiement des expérimentations en télésurveillance ETAPES et définition d’un schéma cible d’organisation de la télésurveillance.

  • 2021

    Définition du cadre réglementaire du télésoin et accompagnement de son déploiement.

  • Fin 2021

    Définition des processus d’évaluation qui permettront aux services de télésurveillance d’être référencés dans l’ENS et le bouquet de services aux professionnels.

  • 2022

    Définition des processus d’évaluation qui permettront aux services de télésoin d’être référencés dans l’ENS et le bouquet de services aux professionnels (par professionnel, progressivement).

  • 2022

    Référencement des premiers services numériques de télésanté à l’Espace numérique de santé et au bouquet de services aux professionnels. 

Nos experts sur le sujet

Louise Pihouee,
Chargée de Mission Télésanté

Ministère des solidarités et de la santé

Christophe Gouel,
Chargé de mission Expertise médicale

Agence du numérique en santé

Yann-Mael Le Douarin,
Conseiller médical télé-médecine

Ministère des solidarités et de la santé

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