Télésanté

Chapeau

La télésanté est un axe fort de l’amélioration de l’accès aux soins et de la qualité des prises en charge.

Titre pour bien commencer
Pour bien commencer

Pour bien commencer

La télésanté connaît un processus continu de rapprochement avec les pratiques médico-soignantes habituelles, pour en faire une forme de prise en charge comme une autre de l’offre de soins existante.
De plus, le régime de droit commun s’applique en matière de responsabilités des professionnels et de droit des patients.

La télésanté participe du développement des prises en charge coordonnées et pluri professionnelles. L’offre de formation initiale et continue se structure et la télésanté est désormais intégrée dans orientations nationales du DPC et dans les orientations de la fonction publique hospitalières.

En 2018, dans le contexte d’essor de la télémédecine et d’évolution de son cadre règlementaire, l’Agence du Numérique en Santé a été missionnée par la DGOS pour définir un référentiel fonctionnel socle de télémédecine, dans le cadre de l’étude qu’elle a menée pour l’accompagnement au déploiement de la télémédecine.

Le référentiel fonctionnel de télémédecine décrit l’ensemble des fonctionnalités attendues d’un logiciel de télémédecine, nécessaires ou utiles à la réalisation des différentes étapes permettant les pratiques d’un acte de téléconsultation ou de téléexpertise. 

Le référentiel fonctionnel de télémédecine est dit « socle », parce qu’il a vocation à cadrer les fonctions fondamentales des logiciels de télémédecine, et à évoluer selon les contextes règlementaire ou doctrinal qui sont systématiquement rappelés dans le référentiel.

Le référentiel a vocation à guider tout acteur souhaitant développer ou acquérir un SI de téléconsultation ou de téléexpertise.

En pratique

Une première version du référentiel fonctionnel de télémédecine, circonscrit à la téléconsultation et à la téléexpertise, a été publiée en juin 2020.
https://esante.gouv.fr/projets-nationaux/telemedecine

Des travaux sont actuellement en cours sur l’élaboration d’un référentiel fonctionnel socle pour le télésoin.
 

Quand ?

  • Quand ?

    Je suis un industriel qui souhaite développer un SI de télémédecine (TLC et TLE) : je prends connaissance du référentiel fonctionnel socle de télémédecine dès le début de mon projet.

  • Délai

    Je suis un acteur de santé qui souhaite acquérir un SI de télémédecine (TLC et TLE) : je prends connaissance du référentiel fonctionnel socle de télémédecine 

Conformité

La Télésanté comprend

Réponse
  • la Télémédecine, au sens de l’article L6316-1 du code de la santé publique : "forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication", la télémédecine comprend 5 actes

Consultez l'article L6316-1 du code de la santé publique

  • Le Télésoin, au sens de l’article L6316-2 du code de la santé publique : "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication"

Consultez l'article L6316-2 du code de la santé publique

La prise en charge des actes de téléconsultation et téexpertise

Réponse

est fixée par : 

  • l’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 ;

Consultez l’arrêté du 1er août 2018

  • l’avis du 13 juin 2019 (JORF) relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 ;

Consultez l'avis du 13 juin 2019

  • l’arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie ;

Consultez l’arrêté du 2 septembre 2019

Publications de l'ANS

Réponse

L’ANS a publiée un référentiel socle des plateformes de télémédecine ainsi qu’un volet de contenu Témédecine du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine :

Consultez l'article du site de l'ANS relatif à la télémédecine

Questions fréquentes

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • 2020 :

    Texte

    Définition des processus d’évaluation qui permettront aux services d’être référencés dans l’ENS et le bouquet de services

  • Fin T2 2020 :

    Texte

    Définition du cadre réglementaire du télésoin et accompagnement de son déploiement

  • D’ici à 2021 :

    Texte

     Intégration d’un volet télésanté dans le répertoire opérationnel des ressources

  • 2022 :

    Texte

    Référencement des premiers services numériques de télésanté à l’Espace numérique de santé et au bouquet de services

Nos experts sur le sujet

Louise Pihouee,
Chargée de Mission Télésanté

Organisation
Ministère des solidarités et de la santé

Christophe Gouel,
Chargé de mission Expertise médicale

Organisation
Agence du numérique en santé

Yann-Mael Le Douarin,
Conseiller médical télé-médecine

Organisation
Ministère des solidarités et de la santé

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La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.

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