Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
     
  • Vous utilisez des données anonymes de santé et n'êtes pas soumis à la règlementation au traitement des données personnelles.
     
  • Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.
     
  • Vous allez échanger des données avec d'autres systèmes d'information. Intégrez votre service dans les outils métier des professionnels, et soyez interopérable.

 

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.

Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.

 

Consultez les fiches réglementation 

Cadre d’Interopérabilité SIS

Cadre d’Interopérabilité SIS

Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) fixe les règles d’une informatique de santé communicante.

Interopérabilité

Prochainement opposable

FINESS+

FINESS+

L’Annuaire Santé est l’annuaire national de référence comprenant les données d’identification de tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Sécurité

Prochainement opposable

RPPS+

RPPS+

Le RPPS est le répertoire sectoriel de référence permettant d'identifier les professionnels, personnes physiques, intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable

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