Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
     
  • Vous utilisez des données anonymes de santé et n'êtes pas soumis à la règlementation au traitement des données personnelles.


Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.