Le parcours guidé de référencement et de financement Ségur Numérique
Nous vous guidons dans les étapes à suivre, les acteurs à contacter et la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre référencement Ségur.
Vous souhaitez ?
Vérifier si vous êtes concerné par le dispositif de référencement et de financement Ségur avant de vous lancer dans les travaux
Prendre connaissance de toutes les étapes de la démarche de référencement et de financement Ségur
Découvrir le dispositif de référencement et de financement Ségur
2 milliards d’euros ont été accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France. Cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité et la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. Des sujets portés depuis mai 2019 par la feuille de route du numérique en santé. Les objectifs finaux sont les suivants :
Permettre aux citoyens d’être acteurs de leur santé
Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l’usager pour mieux prévenir et mieux soigner
Améliorer le cadre de travail des professionnels de santé
Accélérer la feuille de route de la transformation numérique
Je découvre les grandes étapes du référencement de ma solution
Les questions que vous vous posez
Qu’est-ce que le financement à l’équipement ?
Le financement à l’équipement permet de prendre en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur, via un versement direct aux éditeurs réalisant cette prestation auprès d’un établissement ou d'un professionnel de santé.
Qui est éligible au financement Ségur ?
Tout éditeur d’une solution référencée par l’ANS (donc répondant aux exigences fonctionnelles et techniques Ségur), dès lors que cette solution est effectivement proposée à la commercialisation. Tout distributeur d’une solution référencée par l’ANS (déclaré comme tel auprès de l’ANS et disposant d’un mandat établi par l’Editeur), dès lors que cette solution est effectivement proposée à la commercialisation.
Quels sont les critères d’éligibilité au financement ?
Pour être financé, l’éditeur doit répondre à des conditions relatives au bénéficiaire de la Prestation, au périmètre de la Prestation, aux modalités de fourniture de la Prestation et à la commande de la Prestation. Il doit également être préalablement enrôlé auprès de l’Agence de Service et de Paiement.
Que faire si je suis concerné par plusieurs couloirs ?
Le référencement et l’enrôlement se font par DSR (Dossier de spécifications de référence), par couloir et par type de logiciel. Les demandes de financement se font en fonction de l’unité de financement du couloir concerné (Instance pour la biologie, serveur pour la radiologie, cabinet de groupe, MSP ou CDS pour la médecine de ville, établissement de santé pour l’hôpital).
Puis-je bénéficier du financement à l’usage ?
Non, le financement à l’usage est destiné aux ES, ESSMS et PS.
Comment apporter les preuves de sa conformité ?
Je me réfère au Référentiel d’Exigences qui liste toutes les exigences techniques et fonctionnelles, les scénarios de conformité ainsi que les preuves attendues.
Y-a-t-il autant de financements que de clients déployés ?
Non, pas forcément. Le nombre de financements dépend du nombre d’instances pour la biologie, du nombre de serveurs pour la radiologie, du nombre de cabinets de groupe, MSP ou CDS pour la médecine de ville, du nombre d’établissements de santé pour l’hôpital.
Quelles sont les échéances à retenir pour les industriels ?
Pour tous les couloirs, consultez le planning des dates de la vague 1 de fin de réception des demandes de référencement, de fin de réception des demandes de paiement (avance), de fin de réception des demandes de paiement (solde).