Le numérique en santé en Belgique

Les chiffres à retenir

11,5 M

d’habitants

11.6% du PIB

de dépenses de santé en 2020

6

entités fédérées (composées de 3 régions et 3 communautés)

Un État fédéral, composé de communautés et de régions

Le système de santé en Belgique est financé par un système d’assurance maladie obligatoire. Les autorités fédérales sont responsables des matières d’intérêt général, telles que : l'assurance maladie nationale obligatoire, la fixation du budget hospitalier et des règles générales d'organisation, de la réglementation des produits et activités de santé, des professionnels de la santé et des droits des patients.  

Les régions assurent le développement économique régional et les communautés sont responsables de l’organisation, de la coordination et du financement des soins. Des conférences interministérielles régulières facilitent la coopération entre les communautés, les régions et l’Etat fédéral.  

A la rencontre des ambassadeurs

Le secteur du numérique en santé se développe à partir de deux plateformes d’échange de données

Le secteur des soins de santé compte de nombreux acteurs en Belgique. Chacun d’entre eux applique ses propres méthodes de travail pour la collecte et l’enregistrement des données de santé.
Le secteur du numérique en santé se développe à partir de deux plateformes d’échange de données gratuites et mises à disposition par l’Etat. La Banque Carrefour de la sécurité sociale est le squelette permettant les échanges d’information d’un secteur social à un autre et la plateforme ehealth, spécialisée en santé, propose des services facilitant les échanges entre les acteurs de l’écosystème de la santé. 
Tous les résidents belges ont une identité électronique avec laquelle ils peuvent accéder à leur espace de santé numérisé. Cette interface leur permet le contrôle de leurs données. 

Comment accéder au marché belge ?

1. Prendre en compte les critères fonctionnels et modulaires de la plateforme de base ehealth

Les plateformes BCSS et ehealth forment les services de base du numérique en santé. Toute innovation, pour assurer son ergonomie, doit tenir compte de critères d’opérabilité de référence. La liste de ces critères se trouve sur le site de la plateforme ehealth.
90% des hôpitaux et professionnels de santé belges utilisent la plateforme ehealth pour choisir leurs logiciels de santé. Elle contient un catalogue répertoriant les solutions de santé numérique disponibles en Belgique et leur compatibilité avec ses services de base. 

2. Obtenir l’autorisation d’entrée sur le marché par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) est responsable de la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments et produits de santé présents sur le territoire belge de leur conception jusqu'à leur utilisation.
La première étape de l’accès au marché belge est la conformité au marquage CE et aux régulations de l’UE. 

3. Suivre les trois étapes d’accès au marché sur la plateforme BeMedTech

Le gouvernement fédéral belge a créé une plateforme, opérée par BeMedTech, qui permet un accès au marché belge en trois étapes pour les applications mobiles de santé.

  1. L’AFMPS reconnait ou non la solution comme dispositif médical (DM)
  2. La plateforme ehealth reconnait l’interopérabilité et la conformité technique du DM avec le système de santé belge
  3. L’INAMI peut permettre le remboursement temporaire ou définitif du DM

Plus d’information ici
 

Les autorités et plateformes gouvernementales

Elles sont garantes du bon fonctionnement et de la coopération dans le système de santé

Institut national d'assurance maladie-invalidité, gère les fonds d’assurance maladie Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) La Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, elle permet l'enregistrement décentralisé et l'échange bien organisé et sécurisé des données entre les institutions de sécurité sociale beMedTech : la fédération belge de l’industrie des technologies médicales et compte près de 200 firmes Sciensano : un institut de recherche fédéral mHealthBELGIUM : la plateforme belge pour les applications mobiles marquées CE en tant que dispositifs médicaux Plateforme ehealth : institution publique fédérale qui permet un échange d’informations électroniques entre tous les acteurs des soins de santé MaSanté : l’interface patient du système de santé belge Healthdata.be : la plateforme belge rassemblant les données individuelles de santé collectées par les administrations nationales et régionales

Les associations

Elles rassemblent les entreprises et facilitent leur incubation

Hospitals.be (Belgian Association for Hospitals) : contributes to the Belgian hospital science’s progress and development. Verbond van de Private Ziekenhuizen van België (Belgian Association of Private Hospitals) : promotes, defends and represents private healthcare establishments in Belgium Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) : strives for the access to quality healthcare for everyone and enhances participation in health policies in french-speaking Belgium.

Initiatives de soutien et d’innovation

Elles rassemblent et facilitent l’incubation de nouvelles technologies

Lifetech.brussels : hub de la Région de la capitale Bruxelles MedTech Wallonia : hub de la Région wallonne MedTech Flanders : hub de la Région flamande Brussels Life Science Incubator (BLSI)

Formation

Les universités et leurs groupes qui forment et accompagnent les innovations du numérique en santé

Research Institute for Health Sciences and Technology from Mons University : interdisciplinary research group focused on improving the health system Medical Device Technology Ghent : an entrepreneur, investor, industrial network for medical innovations linked to the University of Ghent.