Diagnostics : Ma solution est-elle un DM ?

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Votre service a une finalité de diagnostic, de prévention, ou de compensation du handicap.
     
  • Cependant il ne transforme pas de la donnée, afin d'apporter une information
     
  • A ce titre vous n'êtes pas concerné par la réglementation sur les dispositifs médicaux
     


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