Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
  • Vous utilisez des données de santé à caractère personnelles. Ce sont des données sensibles soumises à un régime spécifique, notamment le RGPD Données sensibles.
  • Ces données ne font l'objet d'aucun traitement.

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.


Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.


Consultez les fiches réglementation

RGPD Données sensibles

RGPD Données sensibles

Le RGPD Données sensibles correspond au Règlement Général sur la Protection des Données appliqué au secteur de la santé.

Sécurité

Opposable