Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
  • Vous utilisez des données de santé à caractère personnelles. Ce sont des données sensibles soumises à un régime spécifique, notamment le RGPD Données sensibles.
  • Ces données ne font l'objet d'aucun traitement.
  • Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.


Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.


Consultez les fiches réglementation

FINESS+

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L’Annuaire Santé est l’annuaire national de référence comprenant les données d’identification de tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Sécurité

Prochainement opposable

RPPS+

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Le RPPS est le répertoire sectoriel de référence permettant d'identifier les professionnels, personnes physiques, intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable

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