Diagnostics : Données et traitements
Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire
Mon bilan personnalisé
- Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
- Vous utilisez des données anonymes de santé et n'êtes pas soumis à la règlementation au traitement des données personnelles.
- Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.
Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.
Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.