Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
     
  • Vous utilisez des données anonymes de santé et n'êtes pas soumis à la règlementation au traitement des données personnelles.
     
  • Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.

 

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.

Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.

 

Consultez les fiches réglementation 

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Le répertoire FINESS est le répertoire unique et national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et de l'enseignement des professionnels sanitaires et sociales.

Sécurité

Opposable

RPPS+

RPPS+

Le portail RPPS+ permet l’enregistrement dans le Répertoire Sectoriel de Référence des Personnes Physiques, des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable