Evaluation du bénéfice
Soutenir l’évaluation de la valeur ajoutée médicale et/ou économique des dispositifs médicaux logiciels
Quel est l'objectif de l'action ?
L’appel à projet "Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle".
Cette vague annuelle est dotée d’un budget de 20M€.
A qui cela s'adresse-t-il ?
- Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif.
- Dans le cas d'un projet collaboratif, le consortium devra inclure au moins un établissement de santé et l’établissement en charge du développement du dispositif.
- Cet appel à projets est ouvert à tous types de partenaires : publics et privés.
Informations clés
20M€ de budget annuel
22 novembre 2022 : Ouverture de la vague 3 de l'AAP
17 janvier 2023 : Clôture de la vague 3
Enjeu
L’importante croissante du numérique dans la santé bouleverse les cycles traditionnels de développement du médicament et du dispositif médical. Les sociétés du numérique développent leur technologie plus rapidement, et mettent sur le marché des produits qui trop souvent n’ont pas fait l’objet d’une démonstration de la valeur clinique.
Le défaut d'évalusation et d'analyse du potentionel du proket induit un risque important :
- Il entame le processus d’accès au marché
- Il peut conduire les projets à de nouvelles phases de R&D
- Il peut mettre en péril sa société lorsque le financement de la R&D n’est plus assuré
Cette action est rattachée à l'axe expérimentation de la stratégie.
Description
L’objectif est de soutenir les projets visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA. Les résultats des projets d'évaluation rigoureuse devront :
- Permettre de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé
- Déterminer l’accès au droit commun, garant d’un modèle d’affaire récurrent pour les entreprises démontrant un service médical rendu important.
- Être le ciment de la confiance dans ces nouvelles technologies auprès des utilisateurs comme des citoyens
Les appels à projets seront lancés par vagues successives tous les ans. Un mécanisme d’accompagnement par les pôles santé sera mis en œuvre.
Puis-je candidater à l'action ?
Montant associé à l'action
20M€
Finance-t-elle des projets ?
Oui
Comment candidater ?
L'action est clôturée, vous ne pouvez plus candidater
Roadmap de l'action
-
22 novembre 2022
Ouverture de la vague 3 de l’AAP
-
17 janvier 2023
Clôture de la vague 3 de l’AAP
-
Février 2023
Pré-sélection
-
Mai 2023
Fourniture des protocoles complets
-
Juin 2023
Audition des projets