Evaluation du bénéfice

Soutenir l’évaluation de la valeur ajoutée médicale et/ou économique des dispositifs médicaux logiciels

Quel est l'objectif de l'action ?

L’appel à projet "Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle".


Cette vague annuelle est dotée d’un budget de 20M€. 
 

A qui cela s'adresse-t-il ?

  • Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif. 
  • Dans le cas d'un projet collaboratif, le consortium devra inclure au moins un établissement de santé et l’établissement en charge du développement du dispositif. 
  • Cet appel à projets est ouvert à tous types de partenaires : publics et privés.

Informations clés

Vague 4 :

  • 14 décembre 2023 : Ouverture de la vague 4 de l'AAP
  • 8 avril 2024 : Clôture de la relève n°1
  • 8 avril 2025 : Clôture de la relève n°2

Enjeu

L’importante croissante du numérique dans la santé bouleverse les cycles traditionnels de développement du médicament et du dispositif médical. Les sociétés du numérique développent leur technologie plus rapidement, et mettent sur le marché des produits qui trop souvent n’ont pas fait l’objet d’une démonstration de la valeur clinique.  

Le défaut d'évalusation et d'analyse du potentionel du proket induit un risque important 

  • Il entame le processus d’accès au marché
  • Il peut conduire les projets à de nouvelles phases de R&D
  • Il peut mettre en péril sa société lorsque le financement de la R&D n’est plus assuré

Cette action est rattachée à l'axe expérimentation de la stratégie.

Description

L’objectif est de soutenir les projets visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA. Les résultats des projets d'évaluation rigoureuse devront :

  • Permettre de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé
  • Déterminer l’accès au droit commun, garant d’un modèle d’affaire récurrent pour les entreprises démontrant un service médical rendu important.
  • Être le ciment de la confiance dans ces nouvelles technologies auprès des utilisateurs comme des citoyens

Les appels à projets seront lancés par vagues successives tous les ans. Un mécanisme d’accompagnement par les pôles santé sera mis en œuvre.  

 

Puis-je candidater à l'action ?

Montant associé à l'action

20M€

Finance-t-elle des projets ?

Oui

Comment candidater ?

L'action est clôturée, vous ne pouvez plus candidater

Roadmap de l'action

  • 14 décembre 2023

     Ouverture de la vague 4 de l'AAP

  • 8 avril 2024

    Clôture de la relève n°1

     

  • 8 avril 2025

    Clôture de la relève n°2