Les régulateurs du numérique en santé
Identifiez les régulateurs qui interviennent dans le numérique en santé et leur interaction avec votre projet.
De nombreux acteurs contribuent à la régulation du secteur de la santé, notamment
- les administrations centrales du ministère des solidarités et de la santé (DNS, DSS, DGOS, etc.),
- les agences régionales de santé (ARS),
- les opérateurs publics (ANS, ANSM, ANSSI, CNAM, etc.)
- les institutions indépendantes (HAS, CNIL, etc.).
Plusieurs d'entre eux interviennent dans le secteur du numérique en santé et il convient donc, pour tout porteur d'innovation, de les identifier, de distinguer les missions de chacun et le moment où ils interviennent dans le cycle de développement d'une solution numérique voire de les rencontrer le cas échéant.
Au niveau national
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La DNS (délégation ministérielle du numérique en santé)
Consultez la fiche de la DNSLa DNS pilote la mise en œuvre de la feuille de route du numérique en santé et coordonne l’ensemble des acteurs institutionnels nationaux et régionaux impliqués.
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L'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Consultez la fiche de l'ANSML'ANSM est notamment en charge de surveillance du marché des produits de santé dont font partie les dispositifs médicaux (DM)
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L'ANS (agence du numérique en santé)
Consultez la fiche de l'ANSL'ANS créé les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé. Elle construit les référentiels d’urbanisation, de sécurité et d’interopérabilité.
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La HAS (Haute Autorité de Santé)
Consultez la fiche de la HASLa HAS s'attache à évaluer les produits de santé en vue de leur remboursement par la sécurité sociale.
Dans le cadre de l'exercice de cette mission elle peut produire des référentiels de bonnes pratiques à destination des porteurs d'innovation visant à promouvoir les démarches d'évaluation adaptées.
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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
Consultez la fiche de la CNILLa CNIL est le régulateur des données personnelles et accompagne à ce titre les professionnels dans leur mise en conformité et répond aux demandes des particuliers qui ont des problèmes dans l'exercice de leurs droits.
Au niveau régional
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Les ARS (agences régionales de santé)
Consultez la fiche des ARSEn tant que régulateurs et financeurs du système de santé en région, les ARS en lien avec leurs GRADeS sont étroitement impliquées dans le déploiement du numérique en santé à l'échelle d'une région.
A ce titre, les ARS et les GRADeS sont des interlocuteurs pertinents pour connaître les projets et priorités en matière d'e-santé à l'échelle d'une région ou d'un territoire.
