E-santé : la HAS publie un référentiel sur la télésurveillance du patient porteur de prothèse cardiaque implantable
Réglementation
14/04/2022
La HAS poursuit ses travaux sur la télésurveillance médicale et publie un référentiel sur la télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique. Ces référentiels permettent aux industriels et professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne.
Télésurveillance médicale : des référentiels par pathologie chronique
Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va être généralisée au plus tard le 1er juillet 2022. En janvier, la HAS a publié 4 référentiels pour les solutions de télésurveillance : un référentiel pour 4 des 5 pathologies visées par le programme d’expérimentation.
Elle a finalisé en mars ses travaux avec un 5e référentiel : télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique (défibrillateurs automatiques implantables et stimulateurs cardiaques implantables).
Ce travail vise à aider les industriels et professionnels de santé à se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.
En savoir plus
- Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
- Fiche acteurs HAS