L'Identité Nationale de Santé (INS)

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L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.

Pour bien commencer

Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l'INS.Cette identité unique et pérenne de la personne à été mise en place pour :

Limiter les erreurs d'identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées ;
Avoir une identité fiable qui permet de faciliter l'échange et le partage des données de santé à caractère personnel ;
Contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins ;
Permettre l'accélération du déploiement des services numériques d'échange et de partage dans le secteur de la santé.

Comment utiliser l’INS ?

L’INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires :

D'une part, l'INS doit provenir des bases nationales de référence (RNIPP (INSEE), SNGI (CNAV) et RFI (Cnam), toutes trois synchronisées entre elles) ou être vérifiée par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la Cnam.
D’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux règles et bonnes pratiques d'identitovigilance (RNIV) (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie ou identification électronique à niveau de garantie substantiel).

Le parcours guidé de mise en œuvre de l'INS

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter.

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Comprendre l'INS en 3 min

Cadre réglementaire

Consultez la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Consultez le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017

Consultez l’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé"

Consultez le référentiel INS

Questions fréquentes

Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affiché dans l’espace numérique de santé (Mon espace santé) ;
Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).

Vos clients, en tant qu'acteurs évoluant dans la sphère de la santé et du médico-social, ont l'obligation de référencer les données de santé qu'ils traitent avec l'INS. Faire évoluer vos produits vous permet ainsi de proposer à vos clients une solution conforme à la réglementation.

Découvrer le retour d'expérience du CHU d'Allauch : INS - retour d'expérience du Centre Hospitalier d’Allauch - YouTube

Si vous êtes concerné par la mise en place de l'INS, vous devez proposer au plus tôt une solution compatible INS à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.Pour ce faire, consultez notre parcours guidé sur la mise en oeuvre de l'INS.

Le non respect de cette obligation entraîne plusieurs impacts :

Vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
Vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers.
L'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide.
L'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil.