Diagnostics : Données et traitements
Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire
Mon bilan personnalisé
- Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
- Vous utilisez des données de santé à caractère personnelles. Ce sont des données sensibles soumises à un régime spécifique, notamment le RGPD Données sensibles.
- Leur traitement requiert un hébergement sécurisé (hébergement de données de santé HDS) et une information des personnes.
- Ces données sont consultées par l'équipe de soins. Vous devez mettre en place un dispositif d'authentification forte garantissant l'identité des professionnels. Vous pouvez vous appuyez sur le fournisseur d'identité et le dispositif d'authentification fournis par l'état (ProSanté Connect et e-CPS).
- Vous traitez de données de santé personnelles et contribuez aux actions de prise en charge. Vous devez identifier sans ambigüité le patient en vous appuyant sur l'INS (identifiant national de santé).
- Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.
Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.
Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.