Diagnostics : Données et traitements

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
     
  • Vous utilisez des données de santé à caractère personnelles. Ce sont des données sensibles soumises à un régime spécifique, notamment le RGPD Données sensibles.
     
  • Leur traitement requiert un hébergement sécurisé (hébergement de données de santé HDS) et une information des personnes.
     
  • Ces données de santé ne sont consultées que par l'usager. Vous devez mettre en place un dispositif d'authentification forte.
     
  • Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.
     
  • Si vous traitez de données de santé personnelles et contribuez aux actions de prise en charge. Vous devez identifier sans ambigüité le patient en vous appuyant sur l'INS (identifiant national de santé).

 

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.

Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.

 

Consultez les fiches réglementation 

RGPD Données sensibles

RGPD Données sensibles

Le RGPD Données sensibles correspond au Règlement Général sur la Protection des Données appliqué au secteur de la santé.

Sécurité

Opposable

Hébergement des données de santé (HDS)

Hébergement des données de santé (HDS)

L’hébergement des données de santé (HDS) doit être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

Sécurité

Opposable

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Le répertoire FINESS est le répertoire unique et national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et de l'enseignement des professionnels sanitaires et sociales.

Sécurité

Opposable

L'Identité Nationale de Santé (INS)

L'Identité Nationale de Santé (INS)

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.

Sécurité

Opposable

RPPS+

RPPS+

Le portail RPPS+ permet l’enregistrement dans le Répertoire Sectoriel de Référence des Personnes Physiques, des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable