Diagnostics : Données et traitements

Attention, les résultats proposés correspondent aux réponses cochées. Ils donnent un premier éclairage mais ne se substituent en rien à l'analyse personnalisée et approfondie que peut vous apporter un expert juridique ou réglementaire

Mon bilan personnalisé

  • Vous créez un service numérique dans le champ de la santé.
     
  • Vous utilisez des données de santé à caractère personnelles. Ce sont des données sensibles soumises à un régime spécifique, notamment le RGPD Données sensibles.
     
  • Leur traitement requiert un hébergement sécurisé (hébergement de données de santé HDS) et une information des personnes.
     
  • Ces données sont consultées par l'équipe de soins. Vous devez mettre en place un dispositif d'authentification forte garantissant l'identité des professionnels. Vous pouvez vous appuyez sur le fournisseur d'identité et le dispositif d'authentification fournis par l'état (ProSanté Connect et e-CPS).
     
  • L'accès aux données s'effectue notamment par un dispositif d'échanges qui doit être sécurisé. Appuyez vous sur le cercle de confiance des messageries sécurisées de santé (MSSanté). Si vous devez partager certaines données et documents .
     
  • Vous traitez de données de santé personnelles et contribuez aux actions de prise en charge. Vous devez identifier sans ambigüité le patient en vous appuyant sur l'INS (identifiant national de santé).
     
  • Votre service utilise un annuaire de structures et/ou de professionnels. Adossez-vous à l'annuaire de référence national pour bénéficier de données certifiées et à jour.
     
  • Vous allez échanger des données avec d'autres systèmes d'information. Intégrez votre service dans les outils métier des professionnels, et soyez interopérable.

 

Pour en savoir plus, consultez les fiches des sujets de réglementation qui vous concernent.

Que faire ensuite ? Effectuez le Diagnostic Finalité de mon service, afin d'identifier si vous êtes soumis à la règlementation du dispositif médical.

 

Consultez les fiches réglementation 

RGPD Données sensibles

RGPD Données sensibles

Le RGPD Données sensibles correspond au Règlement Général sur la Protection des Données appliqué au secteur de la santé.

Sécurité

Opposable

Cadre d’Interopérabilité SIS (CI-SIS)

Cadre d’Interopérabilité SIS (CI-SIS)

Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) fixe les règles d’une informatique de santé communicante.

Interopérabilité

Prochainement opposable

Hébergement des données de santé (HDS)

Hébergement des données de santé (HDS)

L’hébergement des données de santé (HDS) doit être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

Sécurité

Opposable

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Le répertoire FINESS est le répertoire unique et national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et de l'enseignement des professionnels sanitaires et sociales.

Sécurité

Opposable

L'Identité Nationale de Santé (INS)

L'Identité Nationale de Santé (INS)

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.

Sécurité

Opposable

RPPS+

RPPS+

Le portail RPPS+ permet l’enregistrement dans le Répertoire Sectoriel de Référence des Personnes Physiques, des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect est un fédérateur de fournisseurs d’identité (FI) au standard OpenID Connect.

Sécurité

Opposable

e-CPS

e-CPS

La e-CPS est un moyen d’authentification électronique pour les professionnels du monde de la santé.

Sécurité

Recommandé

Dossier Médical Partagé (DMP)

Dossier Médical Partagé (DMP)

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est le carnet de santé numérique, mis en oeuvre par l'Assurance maladie.

Services socles

Prochainement opposable