Guichet Diagnostic

Accompagner les porteurs de projets dans leurs processus règlementaires, qualité et cliniques

Quel est l'objectif de l'action ?

A compter de septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché. 

Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€
 

A qui cela s'adresse-t-il ?

Startups et PME innovantes développant des dispositifs médicaux et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

 

Informations clés

20 Millions d'euros

Septembre 2022 : Lancement du dispositif

Enjeu

Les porteurs de projets dans la santé numérique sont confrontés à des problématiques règlementaires et de démonstration qu’il est parfois très compliqué d’aborder pour eux. De nombreux projets n’arrivent pas au terme de leur développement et de leur accès au marché en raison de la difficulté et du coût pour mettre en place un processus qualité, obtenir le cas échéant un marquage CE DM et réussir à mettre au point une étude clinique de qualité. Ces difficultés sont d’autant plus grandes pour les porteurs peu familiers avec ces problématiques et entravent le transfert des technologies. 

Description

Cette action met en relation le porteur de projet avec un expert externe référencé spécialisé en procédures de mise en place d’un système de qualité (selon la norme européenne harmonisée ISO 13485), de constitution d’une documentation technique et/ou de conception et rédaction de protocoles d’investigations cliniques ou médico-économiques (norme ISO 14155). La moitié de la prestation est prise en charge.

Les porteurs de projets bénéficieront de l’appui d’un organisme ou d’un consultant externe spécialisé.  

Cette action est matérialisé par un guichet continu opéré par BPIfrance.

Puis-je candidater à l'action ?

Montant associé à l'action

20 Millions d'euros

Finance-t-elle des projets ?

Oui

Comment candidater ?

Il est possible de candidater dès maintenant

Lien pour candidater

Rodmap de l'action

  • A compter de septembre 2022

    Ouverture du dispositif