Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va être généralisée au plus tard le 1er juillet 2022. En janvier, la HAS a publié 4 référentiels pour les solutions de télésurveillance : un référentiel pour 4 des 5 pathologies visées par le programme d’expérimentation.

Elle a finalisé en mars ses travaux avec un 5e référentiel : télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique (défibrillateurs automatiques implantables et stimulateurs cardiaques implantables).
Ce travail vise à aider les industriels et professionnels de santé à se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.

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