Boîte à outils éthique
L’objectif de la cellule éthique est d’installer le développement du numérique en santé dans un cadre éthique.
Pour bien commencer
La cellule Ethique du Numérique en Santé a pour mission de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé, notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation des outils numériques, que ce soit des services à destination des professionnels de santé, ou des applis mobiles notamment à destination des citoyens, dans la perspective du référencement pour les plateformes "bouquet de services pro" et "espace numérique de santé".
Il s’agit par exemple d’élaborer un guide de bonnes pratiques afin d’engager les startups, et les éditeurs dans l’intégration d’une dimension éthique dès la conception d’une solution d’intelligence artificielle en santé (principe de l’éthique "by design"). Il s’agit également de construire une grille d’auto-évaluation de la dimension éthique des outils professionnels (SIH et logiciels de gestion de cabinet).
Il conviendra également d’initier une démarche de sobriété numérique visant à réduire les impacts environnementaux, et notamment les émissions de gaz à effet de serre, des systèmes d’information de santé, dans un objectif d’engagement des porteurs et acteurs de projets numériques de santé pour le développement durable.
En pratique
Votre outil numérique doit être conforme à certaines exigences (contenu, éthique et vie privée) pour intégrer l'ENS.
Prenez connaissance du référentiel éthique.
Conformité
Art. L. 1111-13-1.-III - Article 45
Art. L. 1111-13-1.-III (Art 45 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)
Consultez l'Art. L. 1111-13-1.-III
Roadmap
Les prochaines étapes du projet :
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GT1 – Production d’une seconde série de films d’animation de sensibilisation à l’éthique du numérique en santé
T4 2022 et S1 2023 :
4 films à venir sur :
- Téléexpertise
- Téléconsultation
- Mon Espace Santé
- Le consentement
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GT2 – Production du pilier « Éthique et développement durable » du référentiel de certification des SIH Maturin-H (comportant un calculateur d’empreinte carbone des SIH, éco-score SIH)
T4 2022 : Expérimentation d’une version simplifiée de l’éco-score SIH en parallèle de l’expérimentation Maturin-H
S1 2023 : Expérimentation du pilier "Ethique et développement durable" au sein du référentiel Maturin-H
S2 2023 : Généralisation du référentiel de certification et de l’écoscore SIH
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GT3 – Travaux sur l’éthique de l’IA
S2 2022 : Diffusion et promotion du guide "Ethics by design en IA"
S1 et S2 2023 : Travaux d’approfondissement du guide et formalisation du référentiel de l’éthique des services numériques embarquant des solutions d’IA
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GT4 – Production des codes de e-déontologie des professions à ordre
2023 : Lancement des travaux
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GT6 – Impact environnemental du numérique en santé
S1 2022 : Expérimentation de l’éco-score par les éditeurs candidats au référencement à Mon Espace Santé
S2 2022 : Généralisation de l’éco-score – critère obligatoire au référencement à Mon Espace Santé et lancement des travaux sur l’évaluation de l’impact environnemental des autres outils et services numériques en santé
S1 et S2 2023 : Travaux d’élaboration de nouveaux éco-scores
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GT7 – Production d’une grille d’évaluation de l’éthique des LGC
S2 2022 : Expérimentation de la grille
S1 2023 : Formalisation du référentiel de l’éthique des LGC
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GT8 – Production des guides pratiques "Éthique de la télésanté"
S2 2022 : Publication d’une première version d’un guide de l’éthique de la télésanté
S1 2023 : Expérimentation du guide avec des acteurs de terrain
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GT9 - 10 : Fractures numériques – généralisation du dispositif d’accompagnement à l’usage de Mon Espace Santé
2023 : en continu
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GT9 - 10 : Fractures numériques – mise à disposition des contenus de formation
2023 : en continu
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GT11 - Production de la grille d’évaluation éthique des SI ESMS
S2 2022 : lancement des travaux
S1 2023 : Expérimentation de la grille
S2 2023 : Formalisation du référentiel de l’éthique des SI ESMS
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Plateforme d’éthicovigilance
S2 2022 : développement de la plateforme
S1 2023 : expérimentation sur un périmètre réduit
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Transverse : Production du CENS (Cadre Ethique du Numérique en Santé) (équivalent du CI-SIS et de la PGSSI-S pour l’éthique)
2023
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Référentiel éthique des applis de santé
En continu : Instruction des dossiers de candidature au référencement MES pour le chapitre Ethique
Nos experts sur le sujet
S'orienter dans la doctrine technique
La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.
